BOURGTHEROULDE : 1872 / 1883

1872 – Le conseil municipal débat et règle les problèmes provoqués par la guerre, l'occupation prussienne, les frais occasionnés par les événements et l'installation du nouveau cimetière. La guerre a laissé de lourdes séquelles économiques. La commune a été pillée par les Prussiens. Les impôts allemands sont lourds. Les ouvriers n'ont pas de travail.

1873 – Les problèmes générés par la guerre de 1870/1871 sont toujours présents. La municipalité tente de faire face aux difficultés diverses. Le 13 novembre, un arrêté de police municipal décide que les branches en aplomb seront coupées, les haies tondues tous les quatre ans et réduites selon l'ancien alignement.

1874 – Le chemin dans la forêt de La Londe doit être réparé. Son prolongement de Bourgtheroulde à Saint Ouen de Thouberville est en partie dans la Seine-Inférieure. Il sert à l'exploitation de la forêt. Il est demandé aux autorités municipales et habitants des communes intéressées de participer à son entretien. Le 9 février, le maire de Bourgtheroulde demande au préfet de faire des démarches auprès de son collègue d'Infreville.

En mars, Mme Védie née Barbier fait un don de mille francs au bureau de bienfaisance. Ses héritiers s'engagent à verser cette somme deux mois après son décès.

M. Vittecoq est réélu maire. M. Gruel est nommé adjoint. Ils sont installés le 19 avril. 

Le prêt de sept cent treize francs est remboursé à la Fabrique. Le maire propose d'abandonner à la Fabrique l'herbe du nouveau cimetière ainsi que celle de l'ancien jusqu'à ce qu'il cesse d'être en fonction, à charge par elle d'entretenir tous les chemins de ces lieux.

Le conseil municipal s'attaque le 27 juillet à l'extinction de la mendicité. Les mendiants étrangers sont de plus en plus nombreux. Chaque mendiant coûte 0,04 franc par habitant soit une somme annuelle de vingt-neuf francs soixante-douze. Il est décidé que cinquante francs seront pris en 1875 pour cette dépense. Cette somme est reconductible jusqu'en 1881.

En novembre, une lettre du sous-préfet de Pont Audemer mentionne la présence de chevaux abandonnés par les Prussiens. Ils sont réclamés comme épaves au nom des domaines. Ces chevaux étaient malades lorsqu'ils ont été recueillis le 4 janvier 1871. Ils ont été soignés et nourris au frais de la commune jusqu'au 15 mars. Les dépenses engagées sont supérieures aux cinq cent quatre-vingt-quinze francs réclamés par les domaines. Aucune pièce justificative ne peut être fournie. Il était matériellement impossible de tenir des écritures pendant cette période. Le registre d'état civil en fait foi ainsi que celui des réunions du conseil municipal. L'administration des domaines devra abandonner ses prétentions.

Le nouveau conseil municipal est installé le 18 décembre. Maire : Vittecoq Pierre Louis Jacques – Conseillers municipaux : Gasse fabricant, Filoque mécanicien, Poulard rentier, Legrix épicier, Legendre rentier, Marais boucher, Leclair notaire, Lecerf cultivateur, Danvy huissier, Vittecoq Félix huissier. Gruel propriétaire n'est pas élu.

1875 – La commune est victime d'inondations ayant causé des dommages considérables au début de l'année. Les propriétaires, dont M. Leclerc briquetier et maire d'Infreville, sont tenus de faire curer fossés et ravins.

En juillet, la commune vend une partie de certains chemins vicinaux qui n'ont plus d'utilité depuis l'ouverture des routes d'Elbeuf et de Thuit-Hébert. Ils sont aliénés et supprimés : partie de l'ancien chemin de Bourgtheroulde à Elbeuf comprise entre la propriété appartenant à M. Grenier (à la limite de la gendarmerie (* route de Rouen) à laquelle on accède par la nouvelle route d'Elbeuf et le chemin vicinal de Bourgtheroulde aux Faulx – Partie de la sente de la Maladrerie (*ce nom confirme la présence d'une léproserie au Moyen-Âge) comprise entre l'ancien chemin de Bourgtheroulde à Elbeuf et le chemin rural dit de la Porte des Marchands.

Les acquéreurs de ces chemins devront maintenir et entretenir en bon état le ravin passant sous la route d'Elbeuf. Huit mille francs sont proposés par M. Gasse pour l'achat de ces portions de chemins. Une enquête commodo et incommodo est effectuée le 7 août. Plusieurs propriétaires et co-fermiers voisins adressent diverses réclamations. Le 25 octobre, M. Grenier adresse une protestation : il ne pourrait accéder à ses pièces de terre. La municipalité fait remarquer que la population de Bourgtheroulde a diminué, que l'endroit incriminé voit de nombreux passages de moutons et que cette aliénation serait une ressource pour l'allègement du budget. Le 28 novembre, un arrêté du préfet de l'Eure prononce la suppression de ces parties de chemins au profit de M. Félix Gasse, propriétaire à Bourgtheroulde et manufacturier à Elbeuf, pour une somme de huit mille francs.

1876 – Le 5 janvier,  M. Gasse offre de céder gratuitement une bande du terrain acquis pour établir un chemin rural destiné à relier la sente de la Maladrerie à la route nationale 138 de Bordeaux à Rouen. Ainsi, M. Grenier pourra avoir deux accès faciles pour ses labours. Le 10 février, MM. Delau et Cousin déposent une plainte au sujet de l'aliénation et de la suppression du chemin vendu à M. Gasse. Leurs arguments sont réfutés. Le nouveau chemin est conforme.

1877 – en novembre, la commune achète la carte de l'année territoriale ainsi que la brochure annexe, préparées par le ministre de la guerre et déposées dans les mairies d'une manière permanente, selon la circulaire du ministre du 7 mai.

1878 – Les membres du bureau électoral proclamé à la suite des opérations de vote du 6 janvier se réunissent en vertu de l'arrêté préfectoral du 11 janvier. MM. Gruel et Danvy sont absents, excusés pour cause de maladie qui les retient au lit. Est élu maire : Vittecoq Pierre Jacques Louis – Conseillers municipaux : Poulard, Leclair, Filoque, Legendre, Legrix, Gasse, Lecerf, Marais, Vittecoq Félix.

M. Leseigneur a fait une donation de mille francs par testaments olographes des 5 juillet 1876 et 12 novembre 1877 chez Maître Leclair notaire à Bourgtheroulde. Cette somme est versée au Bureau de Bienfaisance et convertie en rente dont les intérêts seront employés en achat de bois de chauffage et de vêtements pour les pauvres. Le legs est accepté le 28 février.

La commune se dote de nouveaux réverbères avec colonnes le 6 mai.

1879 – Le 16 mars, vote d'un impôt extraordinaire pour faire le chemin d'Infreville à Saint Martin. Sa longueur est de sept cent quatre-vingt-treize mètres.

Une demande d'obtention pour autorisation d'ouvrir une carrière dans la forêt de l'Etat (*forêt de La Londe) au triage de Saint Martin est faite le 24 octobre. Cette carrière serait voisine de celle où la commune d'Infreville fait extraire du caillou pour la construction de son chemin qui fait suite au chemin vicinal de Bourgtheroulde à Saint Martin.

1880 – Au début de l'année, le conseil municipal d'Infreville refuse de voter les ressources nécessaires pour le chemin vicinal de Saint Martin à Infreville. Bourgtheroulde considère que ce chemin est aussi utile aux habitants d'Infreville qu'à ceux de Bourgtheroulde. Les riverains d'Infreville, propriétaires sur Bourgtheroulde, n'ont pas fait de concessions gratuites et des clôtures comme leurs voisins.

Le sous préfet de Pont Audemer tient à la disposition de la commune onze francs, premier acompte des cinq millions votés pour venir en aide aux familles nécessiteuses et aux ouvriers sans travail. Le 2 février, le préfet adresse cinquante francs au receveur municipal pour secourir les indigents et les ouvriers au chômage. Le 28 février, nouvelle subvention du préfet de quarante francs : l'argent reçu est distribué en bons de pain et de bois aux nécessiteux et aux chômeurs.

Le montant de la souscription faite pendant la guerre de 1870/1871 pour l'achat de deux canons et mitrailleuses et secours aux militaires blessés de Bourgtheroulde est placé en rente de trois pour cent sur l'Etat pour venir en aide aux militaires, leurs veuves, leurs frères et sœurs et orphelins de la commune, par décision du conseil municipal du 3 mai.

Le 11 juin, un projet d'alimentation d'eau de la commune sous les voies et places publiques de Bourgtheroulde pour fournir aux habitants l'eau utile à leurs besoins est voté. Il est envisagé de créer un lavoir. Les moyens actuels sont : des puits, des citernes, des mares.

 Une lettre du préfet fait connaître qu'une loi vient de fixer au 14 juillet la date d'une fête nationale. Le 8 juillet, le conseil municipal vote trois cents francs pour la célébration de cette fête.

Il est décidé de créer un atelier de charité pour occuper les ouvriers sans travail l'hiver prochain.

M. Bouquet père demande qu'une inscription soit posée sur les murs de la mairie et des écoles pour perpétuer le souvenir de la générosité de la ville de New-York qui a envoyé des secours à la France après l'invasion prussienne. Cette demande n'est pas prise en considération le 9 août.

            Le 31 décembre, le sous préfet de Pont-Audemer retourne le dossier relatif à la construction du chemin vicinal ordinaire n° 97 d'Infreville à Saint Martin accompagné d'une délibération du conseil municipal d'Infreville et d'un rapport de l'agent voyer cantonal sur cette délibération. En témoignage de bon voisinage, le conseil municipal de Bourgtheroulde consent à scinder l'exécution du travail en deux années 1881 et 1882, à la condition que le conseil municipal d'Infreville prenne l'engagement de faire exécuter la partie mitoyenne de ce chemin entre le pré Legay et le chemin vicinal n° 18 en 1882 au plus tard. L'exécution des travaux est ainsi partagée.

                1881 – A la suite des opérations de vote du 30 janvier, les membres du conseil municipal se réunissent. Vittecoq est élu maire. Filoque, Poulard, Legendre, Gruel, Legrix, Rébulet, Gasse, Danvy, Leroux, Lecerf et Bonvoisin sont nommés conseillers municipaux.

            Extinction de la mendicité : un traité a été passé avec le dépôt de  Beaugency pour l'entretien des mendiants de l'Eure. Il expire le 31 décembre prochain, ainsi que les engagements pris par la commune pour les dépenses d'entretien de cet établissement. Le traité est renouvelé pour cinq ans avec le concours de la commune. Un crédit de cinquante francs est inscrit chaque année au budget communal jusqu'en 1886.

            Une partie de la sente de la Maladrerie est supprimée et aliénée au profit de M. Delau le 23 janvier. La parcelle vendue s'étend depuis la propriété de M. Gasse, représenté par M. Poulard, et arrive au bout de la cour du demandeur. Cette vente ne peut nuire aux voisins.

            Le chemin vicinal d'Infreville à Saint Martin est toujours un sujet de contestation entre les deux communes. Bourgtheroulde demande au préfet et au Conseil Général de ne pas être privé des subventions pour 1881. Infreville ne peut continuer ce chemin et ajourne son établissement indéfiniment. L'intérêt général est sacrifié aux motifs tout à fait personnels d'un seul propriétaire d'Infreville.

            Le 21 mars, un impôt extraordinaire est voté pendant trente ans à partir du 1er janvier 1883 pour la construction de deux chemins partant de la route du Neubourg et tendant, l'un à la Mésangère, l'autre à Boscherville. Des prestations converties en tâches seront faites en nature.

            Infreville consent à construire immédiatement le chemin d'Infreville à Saint Martin si Bourgtheroulde paie des indemnités pour les terrains et clôtures de ce chemin. Par lettre du 25 mai, le sous préfet indique que dans ce cas, Bourgtheroulde pourrait obtenir une subvention d'environ trois cinquièmes de la somme à payer. Bourgtheroulde fait remarquer qu'Infreville profite de ceci pour faire peser sur ses habitants une charge incombant à Infreville. Le 4 juin, le conseil municipal de Bourgtheroulde refuse d'accéder aux prétentions d'Infreville et demande à l'administration de conserver à la commune les droits aux subventions car Infreville exagère et doit finir par consentir à l'exécution des travaux projetés.

                1882Le 7 mai, M. Léon Amédée Gruel est élu maire par huit voix sur douze.

            Le chemin vicinal d'Infreville à Saint Martin est toujours en projet. Il sera composé d'une première couche de cailloux cassés extraits de la forêt de La Londe et d'une deuxième couche de marne épandue sur la chaussée, ces matériaux transportés par voitures, tombereaux et brouettes.

            M. Pierre Jacques Louis Vittecoq, propriétaire, ancien maire et chevalier de la légion d'honneur, décède le 13 avril 1882, laissant un testament olographe en date du 2 janvier 1880 et un autre du 8 avril dernier, déposés chez Maître Leroux notaire. Il donne et lègue au Bureau de Bienfaisance trois mille francs que M. Thomas Alexandre Duval, propriétaire au Neubourg et héritier désigné, est obligé de verser dans un délai de trois mois à partir du jour du décès de M. Vittecoq. Le Bureau de Bienfaisance a l'obligation de faire dire chaque année à perpétuité pour le repos de l'âme du défunt et celle de son épouse, Françoise Désirée Lecerf, une messe le jour anniversaire du décès de chacun d'eux. Le don est accepté le 7 mai.

            Le 7 août, le conseil municipal décide qu'à partir du 1er septembre prochain les grains seraient vendus au poids de cent soixante-cinq kilos pour le sac de blé, au quintal métrique pour les autres denrées. Ces mesures sont prises afin que la halle ne tombe pas : elle décroît tous les jours. Dans les halles des pays voisins, le blé se vend à cent sixante-cinq kilos le sac, ce qui est équitable et juste. A Bourgtheroulde, le blé se vend au sac de deux hectolitres. Il était urgent de remplacer la mesure par le poids.

            Un nouveau projet concernant le chemin vicinal d'Infreville à Saint Martin est envoyé par le préfet en novembre. Il est accompagné d'une nouvelle délibération du conseil municipal d'Infreville acceptant le projet proposé par l'administration et fixant les alignements suivant les lignes bleues. Ces tracés sont la conséquence de réclamations qui ont été faites lors des enquêtes et n'apportent aucun changement à ce qui a été fixé antérieurement. Le conseil municipal d'Infreville a accepté ce projet à la suite d'une transaction faite avec les héritiers de Melle Auvard consentant à faire une concession gratuite à la commune d'Infreville des terrains et clôtures nécessaires à l'élargissement, à la condition que cet élargissement soit opéré le long des propriétés après le décès de Melle Auvard. Cette transaction ne concernant qu'Infreville, le conseil municipal de Bourgtheroulde n'a rien à voir sur sa valeur. C'est l'affaire de la commune d'Infreville. Il résultera de son adoption une gêne momentanée pour la circulation générale. Des difficultés sont rencontrées depuis trois ans. Ne vaut-il pas mieux d'accepter la situation avec la réserve demandée par le conseil municipal d'Infreville ? Le conseil municipal de Bourgtheroulde accepte le tracé proposé suivant les lignes rouges modifiées par les lignes bleues et consent à ce que l'élargissement le long des propriétés de Melle Auvard soit ajourné.

                1883 – Le 14 mai, M. Eugène Bourgaley, propriétaire à Infreville, expose par lettre que sa prairie se trouvant le long du chemin d'Infreville à Saint Martin va se trouver déclose par la construction et l'agrandissement de ce chemin. Il demande une indemnité pour édifier une nouvelle clôture. Cinquante francs lui sont alloués en dédommagement de l'enlèvement de sa haie. Le 27 juin l'expropriation du terrain et de la clôture situés aux Hauts Vents de M. Julien Adolphe Adam, propriétaire au Houlme, est décidée. Son fermier est M. Adolphe Dain. Il n'est pas prouvé que M. Adam a fait un bail à long terme écrit ou oral. Le tracé adopté au plan parcellaire sera suivi sans modifications. Le jugement du 18 juillet par le tribunal de première instance de Pont- Audemer confirme cette décision, après diverses tentatives amiables sans résultat avant et depuis cette expropriation. La presque totalité des propriétaires riverains ont fait une concession gratuite. En novembre, l'agent voyer communal est autorisé à procéder à la vente de bois provenant du terrain exproprié de M. Adam.

            Les boues et fumiers provenant du balayage du pavé, rues et places ne sont pas loués depuis de nombreuses années, causant des préjudices à la commune. Le conseil municipal décide de traiter de gré à gré pour la location de ces résidus qui sont une gêne pour les habitants et nuisibles à la salubrité publique.

            En novembre, la suppression du cassis qui sert de ruisseau à la rue des fossés est projetée. Cette rue est très fréquentée par les voyageurs en voitures désirant éviter la Grande Rue.

            M. Gasse offre de céder gratuitement tout le terrain nécessaire pour rectification et construction du chemin des Faulx dont il accepte de prendre en charge une partie des frais.

 



26/04/2009
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