BOURGTHEROULDE : 1906 - Démission du maire - Dissolution du conseil municipal
12 juillet 1906 – Démission du maire Léon Gruel - M. Filoque, président de séance, fait connaître au conseil les causes qui ont amené M. Gruel à donner sa démission de maire de Bourgtheroulde (*conflit avec M. Bouquet). Le conseil, regrettant les circonstances dans lesquelles s'est produite cette démission, exprime l'espoir que sa démission n'est pas définitive et qu'il reviendra sur sa détermination pour administrer les intérêts de la commune avec sagesse et économie, comme il l'a fait jusqu'à présent.
Le président fait remarquer que le comité des commerçants chargé de la fête de Saint Laurent a démissionné et qu'il y a lieu dès lors d'aviser au moyen d'organiser cette fête pour le mieux. Le conseil décide de prendre lui-même l'initiative de la fête et de s'adjoindre autant que possible les commerçants qui voudront bien prêter leur concours.
Le 26 juillet, M. Léon Verrier, premier conseiller municipal faisant fonction de maire en l'absence de M. Filoque adjoint, convoque les conseillers municipaux. Les commerçants ont été invités aux délibérations pour organiser la fête de la Saint Laurent. Certains se présentent et ne se trouvent pas en assez grand nombre pour
délibérer. Dans cette situation, le conseil municipal décide de faire encore une fois appel à la bonne volonté de tous les commerçants et les invite à se rendre le lendemain à une nouvelle réunion.
Le 27 juillet, M. Filoque fait fonction de maire. Un comité de douze membres, parmi les vingt-six commerçants qui se sont présentés, est élu. Il est chargé de procéder à l'organisation de la fête Saint Laurent. Le conseil municipal accorde une subvention de cinq cents francs. Les commerçants élus rendront compte des dépenses effectuées.
Election d'un nouveau maire - Le 31 août, cette élection se fait à bulletin secret et à la majorité absolue. Les bulletins sont écrits sur papier blanc. Il y a douze bulletins dans l'urne.
Au premier tour de scrutin, M. Léon Gruel, maire démissionnaire, obtient neuf voix, ce qui est la majorité absolue. Il est élu maire. Il demande la parole et déclare ne pouvoir accepter le mandat et prie M. Filoque, adjoint, de vouloir bien donner au conseil municipal communication de la lettre qu'il lui a adressée le 13 juillet dernier et à laquelle il ne croit pas devoir ajouter d'observations. Il demande en outre l'inscription de cette lettre au procès-verbal. M. Filoque, accédant au désir de M. Gruel, donne au conseil lecture de la lettre dont il s'agit, et dont la teneur suit :
« Mon cher adjoint – L'appel que vous venez de me faire remettre tant en votre nom, qu'au nom des membres du conseil municipal, me va droit au cœur, croyez le bien, et si quelque chose pouvait me faire revenir sur ma décision ce serait cette marque de confiance et de sympathie dont je vous suis à tous et vous serai toujours reconnaissant. Mais ma franchise et ma loyauté accoutumées m'obligent de vous déclarer que tant que M. Bouquet, que je rends responsable de la situation déplorable dans laquelle se débat actuellement notre malheureux pays, fera partie de l'administration, je considère la direction des affaires de la commune comme étant absolument impossible pour moi, et par suite, je me refuse formellement à en reprendre la responsabilité. Je vous demande de vouloir bien donner communication de cette lettre à mes collègues du conseil à votre prochaine réunion et d'en réclamer en mon nom l'inscription au procès-verbal. Veuillez agréer, mon cher adjoint, avec l'assurance de mon profond regret l'expression de ma meilleure considération. Signé Gruel, conseiller municipal, conseiller général – Le Logis, le 13 juillet 1906. »
« Depuis l'envoi de cette lettre (ajoute M. Gruel lors de la réunion du 31 août) la situation n'a pas changé, au contraire, et dans ces conditions j'estime qu'il est beaucoup plus sage et plus prudent de ma part de laisser à un autre une situation devenue impossible, intenable pour moi. Je n'accepte donc pas la place de maire. Je ne vous remercie pas moins, mes chers collègues, de cette nouvelle marque de sympathie que vous venez de me donner »
Au second tour de scrutin, M. Filoque est proclamé maire avec neuf voix de majorité, mais déclare ne pouvoir accepter au moment où il vient de donner sa démission d'adjoint étant donné l'état actuel des choses dans l'administration municipale de Bourgtheroulde.
Au troisième tour de scrutin, avec une majorité de neuf voix, M. Gardin est élu maire, mais n'accepte pas. Les trois tours de scrutin sont épuisés sans résultat. La séance est levée.
Le 9 septembre, le conseil municipal se réunit pour tenter d'élire un maire. Au premier tour de scrutin, sur les douze bulletins déposés dans l'urne, neuf sont blancs. Trois suffrages sont exprimés. Avec deux voix de majorité absolue, M. Arsène Leroux est élu. Ayant déclaré avant l'élection ne pas être candidat, il n'accepte pas le mandat, étant donné d'ailleurs les circonstances dans lesquelles il est élu.
Au deuxième tour de scrutin, huit bulletins sur douze sont blancs ou ne contiennent pas une désignation suffisante. Il y a ballottage entre M. Leroux (deux voix), M. Filoque (une voix), M. Gardin (une voix).
M. Gardin est élu maire au troisième tour de scrutin avec neuf voix. Il déclare ne pas accepter. M. Gruel demande la parole et demande à M. Gardin de donner les raisons de son refus. M. Gardin déclare persister dans son refus et n'avoir pas d'explications à donner à ce sujet. La séance est levée. Les trois tours de scrutin sont épuisés.
Lors de la réunion du conseil municipal du 15 septembre, M. Filoque, adjoint, remplit les fonctions de maire. On suppose qu'il est revenu sur sa décision de démissionner. M. Verrier fait observer que la somme de cent francs n'a pu être versée pour faire face aux dépenses occasionnées par la fête Saint Laurent en 1906. M. Bouquet s'oppose à ce que cette somme soit accordée en supplément de la subvention habituelle. Ce que le conseil regrette. M. Cardine, président de la commission municipale des fêtes communique le rapport de cette commission en ce qui concerne l'état des dépenses et recettes de la fête Saint Laurent. M. Gardin demande la parole et déclare qu'il blâme, au nom du comité des commerçants, la commission municipale qui a rédigé ce rapport contenant quelques observations. M. Dubourdonnay fait remarquer que M. Gardin n'a aucun droit de demander la parole pour donner un blâme au nom de personnes qu'il n'a pas consultées. M. Gardin déclare retirer ses paroles et parler en son nom personnel. M. Bouquet appuie M. Gardin et fait remarquer que la distribution de pain et de viande hebdomadaire aux indigents n'a pas eu lieu dans la semaine qui a suivi la Saint Laurent et en demande les motifs. Le conseil décide de se renseigner et de répondre dans une séance prochaine.
DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française - Le président de la République Française. - Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, Vu l'art. 43 de la loi du 5 avril 1884, Le Conseil des Ministres entendu, Considérant que toutes les tentatives faites pour recours la municipalité de la commune de Bourgtheroulde, Eure, sont demeurées sans résultat, Considérant que cet état de choses, s'il se prolonge, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux,
DÉCRÈTE
Art. 1er – Le Conseil municipal de la Commune de Bourgtheroulde, Eure, est dissous.
Art. 2 – Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Rambouillet le 6 octobre 1906, Signé : A. Fallières. par le Président de la République - Le Ministre de l'Intérieur, Signé : G. Clémenceau - Pour ampliation (*double d'un acte) : Le chef du 2ème Bureau, Signé : Duguay - Pour copie conforme : Le Secrétaire Général, Signé : Bartoli - Pour expédition conforme : Le Sous-Préfet, Signé : G. Barbé - Pour transcription conforme : Le Président de la Délégation Spéciale.
INSTITUTION D'UNE DÉLÉGATION SPÉCIALE
République Française - Le Président de la République Française - Sur la proposition du Ministre Secrétaire d'Etat, au département de l'intérieur - Vu l'art. 44 de la loi du 5 avril 1884 - Vu le décret en date du 6 octobre 1906 portant dissolution du Conseil municipal de la commune de Bourgtheroulde, Eure,
DÉCRÈTE
Art. 1er – Il est institué dans la Commune de Bourgtheroulde, Eure, une délégation spéciale pour remplir les fonctions de Conseil municipal ;
Sont nommés membres de cette délégation : MM. Lhoste, Hermier, Leroux. M. Lhoste remplira les fonctions de Président.
Art. 2 – Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Rambouillet, le 6 octobre 1906
Procès-verbal de l'installation du Conseil municipal et de l'élection d'un maire et d'un adjoint.
L'an mil neuf cent six, le deux décembre, à huit heures du soir, les membres du conseil municipal de la commune de Bourgtheroulde proclamés par le Bureau électoral à la suite des opérations des 28 octobre, 4 et 25 novembre derniers se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Président de la Délégation spéciale conformément aux art. 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884.
Etaient présents, MM. les conseillers municipaux : Leroux Arsène, Hermier Edmond, Moulin Angelbert, Bouquet Alfred père, Gardin Jules, Lemonnier Théophile, Braquehais Joseph, Dugard Léon, Viel Emile, Clouard Victor, Enault Ernest et Delamare Victor. Absents : néant.
La séance a été ouverte par M. Lhoste, Président de la Délégation spéciale qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections, et a déclaré installer les personnes citées plus haut dans leurs fonctions de conseillers municipaux. La présidence est assurée par M. Lemonnier, le plus âgé des membres. M. Gardin est choisi pour secrétaire.
Election du maire - M. Arsène Leroux obtient onze voix et est immédiatement installé. Edmond Hermier est nommé adjoint.
Bourgtheroulde n'a pas eu de maire pendant trois mois…