BOURGTHEROULDE : 2001 / 2002 : démission du maire / 2003
2001 – Un trottoir est réalisé route de Brionne entre le lieu « le clos du vieux chêne » et la sortie de Bourgtheroulde.
L'Association pour la Défense des Victimes des Terrains à Risques et d'Information sur les Sites Dangereux (ADVTR-ISD) adresse une lettre à tous les maires de la région concernés par le grave problème des marnières. L'Etat refuse de créer un fonds spécial d'indemnisation, ni amender la législation sur les catastrophes naturelles. La commune dispose désormais d'une cartographie des zones à risques.
Sur proposition d'un conseiller, l'assemblée décide d'étendre aux enfants adoptés la délibération qu'elle a prise en son temps concernant les nouveau-nés. A savoir : l'ouverture d'un livret de Causse d'Epargne doté de cent francs (cinquante francs par la commune – cinquante francs par la Caisse d'Epargne).
Scrutins des 11 et 18 mars – Les nouveaux conseillers municipaux sont installés le 25 mars : Marc Morisset – Gilles Ripert – Bruno Questel – Erick Poisson – Francis Dutheil – Brigitte Adam – Thierry Besnier – Bernadette Du Plouy – Marc Boucaut – Louis Hubert – Didier Parin – Ghislaine Leroux – Jean Michel Got – Jean Claude Brillon – Jean Marc Desnos – Blandine Poulain – Chantal Austin – Pierre Ponty – Alain Messadi – Bernadette Duboc – Sylvie Gallou – Sylvain Firmin – Paul André Got.
M. Paul André Got indique qu'il s'est entretenu, préalablement à la séance, avec M. Bruno Questel, conseiller municipal et tête de la liste « Dynamisme et Renouveau à Bourgtheroulde Infreville », afin que chacun d'eux puisse prendre la parole avant l'ouverture du scrutin à l'issu duquel le nouveau maire sera élu.
M. Got revient tout d'abord brièvement sur le contexte électoral des dernières semaines en soulignant que pour la première fois depuis plusieurs décennies, le conseil municipal est composé de membres issus de deux listes concurrentes formant une majorité et une opposition (ou minorité) municipales. Cette novation dans le paysage politique local ne constitue pas cependant, à ses yeux, un obstacle à la bonne administration de la commune, mais au contraire une chance de confronter des idées afin de prendre les meilleures décisions pour l'avenir de Bourgtheroulde Infreville.
Il poursuit en formulant le souhait d'un partage équitable des sièges à pouvoir dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale entre la majorité et la minorité municipales. En revanche, s'agissant de l'exécutif de la commune, M. Got indique que la majorité doit assumer avec cohérence son rôle et mettre en œuvre les actions pour lesquelles elle a été élue. A ce titre, il marque sa volonté de constituer une municipalité homogène, uniquement composée de sa majorité.
Avant de clore son propos, M. Got rappelle sa volonté de poursuivre ses actions sur le plan intercommunal, en particulier la mise en œuvre du contrat de plan Etat – Région – Pays, et la construction d'une intercommunalité de projets.
A son tour, à l'invitation de M. Paul André Got, maire sortant, M. Bruno Questel, conseiller municipal, s'adresse à l'assemblée au nom de la minorité municipale. En premier lieu, il fait le constat des changements importants dont notre commune est l'objet sur le plan politique puisque, rappelle-t-il, pour la première fois depuis 1977 une opposition à la majorité sortante est présentée de manière très significative au conseil municipal. Cette nouvelle donne, explique-t-il, est le fruit d'un renouveau du débat démocratique à Bourgtheroulde-Infreville et la conséquence directe d'une frange de la population à une nouvelle pratique de la gestion municipale.
M. Questel indique que les conseillers municipaux élus sous la bannière « Dynamisme et Renouveau à Bourgtheroulde-Infreville » s'efforceront de promouvoir au sein de l'Assemblée leurs idées et leur conception pour l'avenir de la commune. Ils ne seront, précise-t-il, ni des opposants bornés ni des élus favorables à l'ensemble des décisions du Conseil Municipal ; ils se détermineront en fonction des dossiers, n'excluant à priori ni de s'opposer, ni d'y adhérer.
Après avoir insisté sur son engagement en faveur d'une opposition constructive et positive, M. Questel souligne également l'importance des enjeux intercommunaux. Sur ce plan, il fait siens les propos de M. Got concernant les actions du SYDAR en faveur de la construction du pays. Enfin, évoquant les scrutins à venir pour l'élection du Maire et des Adjoints, il déclare que son groupe présentera des candidats à certains postes.
Election du maire et des adjoints – Paul André Got réélu maire (14 voix – majorité absolue 8) – premier adjoint : Erick Poisson – deuxième adjoint : Jean Claude Brillon – troisième adjoint : Blandine Poulain – quatrième adjoint : Jean Michel Got – cinquième adjoint : Françis Dutheil – sixième adjoint : Sylvain Firmin.
La destination de la Maison du Bourg est définie : organisation d'un secrétariat inter-associatif – la promotion des activités ludiques de la commune – la promotion de l'économie locale – l'accueil des touristes – la création d'un point Internet. Les permanences seront assurées tous les après-midi de quatorze heures à dix-sept heures 30, le samedi de neuf heures à onze heures trente.
Cinq cas de maisons édifiées sur ou à proximité immédiate d'un vide souterrain sont recensés.
Un trottoir est créé entre la rue du Cresson et le chemin du Ruissel. Le Clos saint Marc est une des parties les plus anciennes de la commune. Il est prévu d'y aménager une aire de stationnement et une allée piétonnière.
La construction de sous-sols est déconseillée au lotissement des « Trois Cornets », ce qui sera inséré dans le cahier des charges. Une garantie d'emprunt est accordée à la SILOGE (*Société Immobilière de Logement de l'Eure). Les terrains des Trois Cornets sont déclarés parfaitement sains et constructibles.
En juillet, la zone d'emploi de la Baudrière est complète. Le Plan d'Occupation des Sols est modifié.
Le 4 octobre, une minute de silence est observée en hommage des catastrophes qui ont touché les villes de New York et Toulouse. (*Le 11 septembre, les tours jumelles du World Trade Center à New York sont détruites par des terroristes de la mouvance Al Qaïda, lesquels, après avoir détourné deux avions longs courriers, les précipitent sur les immeubles qui s'enflamment et s'écroulent, faisant plus de 3.000 victimes. Le 21 du même mois, à Toulouse, l'usine chimique AZF explose, provoquant la mort de 31 personnes ; 2.500 blessés sont recensés).
Le maire rappelle qu'en 1871, à la suite des combats des 3 et 4 janvier, la commune de Bourgtheroulde a été sinistrée et secourue par la ville de New-York. Il suggère de participer à la collecte organisée par les sapeurs-pompiers de Seine-Maritime, destinée aux familles des pompiers victimes de la catastrophe de New-York. Ce qui est accepté à l'unanimité.
Un arrêté de catastrophe naturelle est demandé pour la marnière de la rue des Sapins.
La durée hebdomadaire de trente-cinq heures de travail est mise en place dans les collectivités locales.
Le 9 novembre, une subvention de cinq mille francs est adressée aux pompiers de New-York.
Bourgtheroulde est désormais dans un SCOT (*Schéma de Cohérence Territorial) remplaçant le SDAU (*Schéma de Développement et d'Aménagement Urbain).
Le 20 novembre, il est rappelé qu'un contrat « temps libre » est signé avec la CAF depuis trois ans. L'accueil des 6 / 16 ans est articulé sur deux activités : Boxe (pédagogique dans l'ancienne école d'Infreville – sportive au gymnase) – Musculation à l'ancienne école d'Infreville. Trente-six inscrits par an peuvent s'entraîner tous les jours de la semaine dans un climat de mixité sociale. L'animateur a un rôle majeur. La « Charte Qualité », signée entre la commune et la CAF est centrée autour de l'organisation de nouvelles activités sportives au Centre Aéré : stages, camps.
Le Conseil Général demande aux communes de lui faire connaître leurs besoins en matière d'Internet Haut Débit.Le 20 décembre, le problème des enfants circulant à pied route d'Elbeuf, habitant à moins de trois kilomètres du collège et ne relevant pas du dispositif de ramassage scolaire, est évoqué. Une tolérance est admise : certains prennent le car devant les Etablissements Berger. Un diagnostic de sécurité doit être lancé.
La bibliothèque est dotée d'équipement informatique et de connexion à Internet depuis plusieurs mois. Une mise en sécurité du bâtiment est projetée.
Les nouveaux statuts de la communauté de communes sont adoptés.
Le projet : « Un arbre abattu – un arbre planté » sera réalisé dans le cas où les terrains le permettront dans la commune.
L'Union des commerçants (UCIAB) anime la semaine de Noël du 22 au 29 décembre.
2002 – Les divers tarifs, établis en francs, sont convertis en euros. (*L'euro remplace le franc, ainsi que les monnaies des pays constituant la communauté européenne. Seule, la livre, est conservée par le Royaume-Uni.)
Le Roumois devient un Pays le 1er mars.
Démission du maire – Lors de la séance du conseil municipal du 15 avril, le maire donne lecture du courrier du préfet, en date du 11 avril dernier, par lequel celui-ci accepte sa démission de ses fonctions de maire de Bourgtheroulde-Infreville à compter du mardi 16 avril et prend bonne note de l'intérim de M. Paul André Got de demeurer au conseil municipal.
Le budget est adopté par quatorze voix pour et huit abstentions.
Le maire termine la 253ème et dernière séance du conseil municipal se déroulant sous sa présidence et exprime sa reconnaissance à ceux et celles qui l'ont supporté.
Discours de M. Got – 27 avril 2002 :
Mes chers collègues,
Nous sommes réunis en séance de Conseil Municipal pour procéder, entre autres, à l'élection de mon successeur.
Examinons la situation.
Il y a un peu plus d'un an, les électeurs ont envoyé au Conseil Municipal, une majorité de 15 et une minorité de 8, les 23 conseillers étant, je le pense sincèrement, les uns et les autres désireux de travailler pour la commune et pour ses habitants.
La décision de démissionner que j'ai été contraint de prendre a provoqué cette réunion dont l'ordre du jour prévoît, essentiellement, l'élection du maire et des adjoints.
La majorité comme la minorité ont chacun leur candidat. Dans l'état actuel des discussions que nous avons eues avec les uns et les autres, il apparaît difficile voire impossible que l'un des deux soit élu. Le candidat de la minorité parce que les conseillers de la majorité ne peuvent pas, par respect pour leur électorat, voter pour lui. Le candidat de la majorité à cause de son manque d'expérience des affaires municipales malgré sa bonne volonté évidente.
Bourgtheroulde Infreville est un chef lieu de canton dont l'importance et l'influence dans le nouveau Pays du Roumois sont évidentes.
A l'heure qu'il est, nous sommes regardés, observés.
Allons-nous, dans les circonstances nouvelles qui se présentent, malgré nos complémentarités, nous opposer voire nous déchirer jusqu'à la fin du mandat ?
Je ne le souhaite pas et je ne suis pas le seul.
Des partisans de l'ouverture, de la coopération, existent, je le sais, dans les deux listes. Allons-nous, pendant cinq ans, montrer l'exemple pitoyable de deux groupes opposés alors que les électeurs nous ont choisis, selon leurs critères, pour diriger, au mieux, leur commune – notre commune ?
Je pense qu'une solution raisonnable et démocratique existe. Elle réside, puisqu'aucun maire ne peut être, raisonnablement élu ce soir, dans la démission de tous les conseillers en place suivie de la création d'une liste reprenant tous les sortants qui le désireront. Cette liste se présentera dans la clarté, devant les électeurs, avec le ferme espoir que la confiance qui s'est manifestée en 2001 sera renouvelée en 2002. Les électeurs méritent que nous leur laissions la décision puisque les conditions qui existaient en mars 2001 ont été modifiées.
Je vais, maintenant, vous laisser la parole.
Lorsque ceux qui le désirent se seront exprimés, je soumettrai à votre vote la délibération suivante :
« Le C.M. décide à la majorité, à l'unanimité, le report de l'ordre du jour à une date ultérieure. »
M. Bruno Questel demande la parole et introduit son propos en saluant la contribution apportée par M. Got à la commune depuis plus de trente ans. Il explique qu'au delà des divergences, une estime et un respect mutuel les lient, le respect de l'homme passant devant les éventuelles appartenances partisanes... M. Questel rappelle à l'ensemble des conseillers municipaux leur responsabilité d'élus locaux et les alerte que, si l'ordre du jour est reporté, ils n'auront pas le droit de faillir la semaine suivante. M. Questel termine son propos en demandant aux conseillers municipaux, dans un contexte électoral national difficile et face à des électeurs en plein désarroi, de dépasser les animosités afin d'aboutir à une solution....
M. P.A. Got signale que s'il y a refus du poste et aucun candidat, il y aura une nouvelle convocation du conseil municipal sous la responsabilité du premier adjoint actuel dans les délais fixés par la loi : cinq jours maximum et trois jours francs. En cas de non-élection du maire, le préfet nommera une délégation spéciale pour administrer la commune, il y aura dissolution du conseil municipal par le Président de la République. La commune risque d'être privée de maire et d'exécutif pendant un an. (* situation similaire en 1906).
Election du maire – 4 mai - Premier tour : Bruno Questel 9 voix, 12 bulletins blancs, 1 nul.
Bruno Questel refuse le poste et explique qu'il n'y aura pas un deuxième tour comme proposé par M. Got. Ce dernier déclare que M. Questel est élu à l'unanimité. M. Questel ne veut pas être un maire minoritaire puisqu'il n'a pas la majorité absolue des membres du conseil municipal. M. Got annonce que M. Questel, s'il refuse le poste, il demande un autre candidat. Aucune candidature ne se déclare.
M. Got explique qu'il va être procédé à une nouvelle élection. Devant l'absence de candidat, il rappelle que l'on va tout droit chez le préfet...
Nouvelle élection (même jour) – Paul André Got est seul candidat. Il est élu. Premier adjoint Bruno Questel. Deuxième adjoint Erick Poisson. Troisième adjoint Marc Morisset. Quatrième adjoint Blandine Poulain. Cinquième adjoint Gilles Ripert. Sixième adjoint Francis Dutheil – Chacun obtenant 22 voix sur 22.
Le 22 mai, M. Got délègue une partie des fonctions de maire à chacun de ses adjoints.
Les rues du nouveau lotissement des Trois Cornets reçoivent des noms de variétés de pommes à cidre : Antoinette – Bedan – Binet Rouge – Bisquet – Clos Renaux – Mettais.
Les 9 et 16 juin, les élections municipales ont lieu aux mêmes dates que les élections législatives.
21 juin – Installation des conseillers municipaux élus, par M. Paul André Got, maire sortant : Marc Morisset – Gilles Ripert – Bruno Questel – Erick Poisson – Francis Dutheil – Brigitte Adam – Thierry Besnier – Bernadette Du Plouy – Marc Boucaut – Louis Hubert - Didier Parin – Blandine Poulain - Pierre Ponty – Paul André Got – Willy Van Houtte – Corinne Desseaux – Jean-Pierre Bayard – Guillaume Daniel – Myriam Leroux – Jean-Michel Fromentin – François Mauger – Paulette Lecœur.
M. P.A. Got prononce une allocution résumant les trente-deux ans de ses activités, dont trois passions : Bourgtheroulde, le syndicat d'eau potable et la protection de la ressource en eau, la communauté de communes et le SYDAR.
Election du maire – Bruno QUESTEL est élu par seize voix sur vingt-trois (*un conseiller omis dans la liste précédente : Sylvain Firmin). Marc Morisset premier adjoint – Gilles Ripert deuxième adjoint – Brigitte Adam troisième adjoint – Louis Hubert quatrième adjoint – Thierry Besnier cinquième adjoint – Marc Boucaut sixième adjoint. Conseillers municipaux délégués : Didier Parin, Jean-Pierre Bayard, Willy Van Houtte.
Le 1er juillet, on constate que le nom de M. Sylvain FIRMIN a été omis. L'oubli est réparé.
Des subventions sont demandées pour la restauration des vitraux de l'église d'Infreville et de la Vierge de Boscherville.
Une aire de jeux pour enfants est installée dans le parc du château Keller.
. L'ensemble des communes de l'Eure sont déclarées comme zone à risque d'exposition au plomb.
Le 25 septembre, le livret du nouveau-né est porté à dix euros à dater du 1er janvier 2002.
Le maire souhaite réunir un conseil municipal toutes les six semaines.
Une convention est signée pour la réhabilitation des ronds-points et des entrées de la ville.
Le projet d'une école de musique et de danse est inscrit au contrat de plan Etat/Région.
La journée du patrimoine qui se situait autour de la place de la mairie (visites des bâtiments communaux : mairie, église, château keller) a connu un bon déroulement. Le thème retenu pour 2003 : les commerces.
L'organisation de la fête patronale doit être revue car le Comité des Fêtes avait souhaité démissionner au lendemain de la Saint Laurent. M. le maire souhaite en parallèle qu'un lieu soit dédié aux canadiens libérateurs de Bourgtheroulde-Infreville.
Le 9 octobre, délibération en urgence sur le sujet « les Trois Cornets ». Délibération de principe autorisant à contractualiser avec un cabinet d'audit des finances communales et spécifiquement à l'opération du budget des Trois Cornets adoptée par dis-sept voix pour, trois contre et trois abstentions. Au point de vue budgétaire, il manque 180.000 euros.
La délibération du conseil municipal du 20 novembre porte sur la création d'une régie des finances du Centre Gilbert Martin dans la perspective de la prochaine dissolution de l'Association du Centre Gilbert Martin.
Le POS est modifié. Des études sont menées afin d'améliorer les conditions de circulation et de stationnement dans le centre bourg, devant les écoles et aux alentours, renforcer la sécurité routière.
M. Questel est élu Président de l'Association des maires du canton. Cette Association date de 1930. Il souhaite créer une Association des élus du canton.
Le 16 décembre, le maire est autorisé à signer la convention et/ou tout acte nécessaire à l'utilisation des locaux du centre Gilbert Martin et à signer l'avenant n° 2 de la convention de mandat avec le SYDAR concernant les travaux d'assainissement de la route départementale 313.
Le Conseil Municipal des Jeunes est constitué. Il est installé le 18 décembre à 18 heures.
2003 – L'audit financier de la commune débute le 27 janvier. Une Maison de l'Eau doit être créée dans le Roumois. Il existe un déficit de logement dans la commune malgré la réussite de l'opération immobilière des Trois Cornets. Les trottoirs du lotissement des Marnières sont réhabilités.
Le 27 mars, le maire est autorisé à signer le procès-verbal de mise à disposition du centre Gilbert Martin à la Communauté de Communes. Le principe de participation aux frais de fonctionnement de la Communauté de Communes est voté à l'unanimité. Les dirigeants d'Anim'Roumois démissionnent. Le maire est autorisé à signer tous les actes relatifs à la préemption d'une propriété sise rue des Fossés afin d'y aménager un parking d'une quinzaine de places. La Communauté de Communes prend à sa charge, dans le cadre du contrat de plan, la construction d'une Ecole de Musique et de Danse. Le Haut débit est pris en charge par la Communauté de Communes.
Le maire fait part de sa volonté de prendre un arrêté anti-mendicité pour que les gendarmes puissent intervenir, face au développement de celle-ci.
Le 30 mai, M. Sylvain Firmin entre au conseil municipal. Il est secrétaire de la séance. Une subvention de 50 euros est affectée à l'association « enfant Bleu. Enfance maltraitée ». La commune est inscrite au concours des Villages fleuris. Les agents communaux assurent l'entretien et le fleurissement de la commune.
Le maire propose à la Communauté de Communes que Bourgtheroulde-Infreville soit ville pilote en matière de tri sélectif et de recyclage. Le Conseil Municipal des Jeunes pourrait s'y associer.
L'immeuble Renault (*route d'Elbeuf) est acheté dans le but d'y installer les services techniques de la commune. La signature de l'acte sera effectuée début juin chez le notaire. Le maire est autorisé à signer tous les actes et documents relatifs à cet achat. Les locataires actuels iront s'installer sur la zone d'activités de la Baudrière. De même, il procèdera aux signatures d'acquisitions de l'immeuble de la rue des Fossés et de la propriété sise grande Rue (*ancien photographe)
Le centre bourg doit être classé en « zone 30 » (*vitesse des véhicules : 30 kilomètres-heure), mais avec des contraintes d'aménagement.
Suite à la perte de l'agrément du centre Gilbert Martin, le maire est autorisé à lancer la procédure de recrutement d'un chef de projet « Amélioration du cadre de Vie » en lien avec la CAF. Le Président du tribunal de grande Instance est sollicité pour la nomination d'un liquidateur pour le Centre Gilbert Martin.
Mme Legrand, doyenne de Bourgtheroulde, est honorée par la commune lors de son anniversaire le 2 juillet. Elle est âgée de 103 ans. Née à Routot, elle demeure chez sa fille.
Le 11 septemnbre, leconseil municipal autorise le maire à prendre un avocat pur régler toutes les questions relatives à l'Association du Centre Gilbert Martin et ce qui en découle.
Le 17 septembre, journée « Nettoyons la nature » avec le concours du Conseil Municipal des Jeunes.
Le premier « Contrat de Pays Haute-Normandie » est signé le 19 septembre.
Le 29 octobre, le Syndicat d'Adduction d'eau potable de la région de Bourgtheroulde-Infreville est dissous. Il est absorbé par celui d'eau potable des Thuits. L'actif et le passif lui sont transférés.
Une subvention exceptionnelle de 350 euros est accordée à l'Association « Tuiles, Poteries et Briques du Roumois » pour l'organisation de la foire à la vaisselle.
Le compromis pour l'achat du terrain Hubert est signé en décembre.